AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil de Communauté du 19 décembre 2005

- Les procès-verbaux des séances publiques des 17 octobre et 14 novembre 2005 ont été approuvés.
- Les délibérations n° 2005-3085 et 2005-3099 sont retirées.
- Les délibérations n° 2005-3086 à 2005-3098 et 2005-3100 à 3149 ont été déposées en Préfecture le 22 décembre 2005.

DELIBERATIONS

déplacements et urbanisme

		Date de publication
N° 2005-3085	Schéma de passation des contrats de concession - Election des membres de la commission de sélection des concessionnaires d'aménagement - Dossier retiré
N° 2005-3086	Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Lot n° 7 - Travaux de gros oeuvre - Maçonnerie et structures en béton armé - Protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises Campenon Bernard Régions-Lamy-GFC Construction - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3087	Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants à certains marchés de travaux concernés par ces modifications - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3088	Marché à bons de commande d'entretien et pose des équipements vidéo et de détection - Autorisation de signer un marché pour des prestations de service - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3089	Ecully - Square Luizet-place de l'abbé Balley - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3090	Saint Fons - Réhabilitation du quartier de l'Arsenal - 43 à 61, rue Emile Zola - Participation financière à la SA Axiade Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3091	Vaulx en Velin - Quartier d'Écoin sous la Combe - Opération globale de requalification - Approbation d'une deuxième tranche de travaux, du nouveau coût de l'opération globale et du plan de financement correspondant - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3092	Villeurbanne - Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 - Convention de maîtrise d'ouvrage confiée - Convention financière avec la ville de Villeurbanne - Opération voies structurantes de la Doua à Villeurbanne - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3093	Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Instauration d'un périmètre d'étude - Délibération - Annexe
N° 2005-3094	Meyzieu - Corridor urbain de LEA - Projet du centre - Institution d'un périmètre d'étude - Délibération - Annexe
N° 2005-3095	Limonest - ZAC du Bois des Côtes - Suppression de l'opération - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3096	Villeurbanne - ZAC des Maisons Neuves - Approbation du programme d'équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3097	Saint Priest - ZAC du Vieux Village - Suppression de l'opération - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3098	Lyon 3° - ZAC Centre Liberté Péri - Suppression - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3099	Lyon 7° - ZAC Porte Ampère - Convention de participation financière de la ville de Lyon au coût des équipements primaires - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Dossier retiré
N° 2005-3100	Bron - Parilly - Rue Voillot - Travaux de restructuration - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3101	Villeurbanne - Convention d'occupation du domaine public avec la Ville pour l'aménagement d'un jardin de poche - Délibération - Annexe
N° 2005-3102	Lyon 3°, Lyon 7° - Fosse aux Ours - Places Jutard et Raspail - Approbation du projet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3103	Lyon 7° - Place Antonin Perrin - Aménagement - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3104	Lyon 7° - Place Antonin Perrin - Approbation du projet - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3105	Lyon 8° - Quartier Mermoz - Rue Froment - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3106	Lyon 3° - Nouvelle rue Mouton Duvernet - Réalisation de la voie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3107	Travaux de plantations et entretien des arbres d'alignement sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lots n° 5 et n° 7 pour l'année 2006, éventuellement renouvelable en 2007, 2008 par reconduction expresse - Marchés annuels à bons de commande - Autorisation de signer des marchés pour des travaux de plantations - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3108	Travaux de pavage et dallage sur le territoire de la Communauté urbaine pour l'année 2006, éventuellement renouvelable en 2007, 2008 et 2009 par reconduction expresse - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer un marché pour des travaux de pavage et dallage - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3109	Villeurbanne - Parc de stationnement de l'Hôtel de ville - Aménagement de l'entrée piétonne - Acquisition d'un volume à la Société villeurbannaise d'urbanisme - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3110	Contrat de licence non exclusive pour le mobilier urbain "assis-debout" - Délibération - (sans annexe)

développement économique

		Date de publication
N° 2005-3111	Convention avec l'association Axelera - Subvention années 2005-2006 - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3112	Versement d'une subvention à l'association Rhône-Alpes des professionnels du développement économique local (Aradel) pour l'organisation des quinzièmes rencontres nationales de l'économie territoriale les 22, 23 et 24 mars 2006 - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3113	Convention avec l'Institut du mécénat de solidarité IMS - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3114	Filière de la vie - Participation financière à l'étude de faisabilité du projet d'hadronthérapie Etoile (traitement du cancer par faisceaux d'ions carbones) dans le cadre du contrat plan Etat-Région - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3115	Versement à la Communauté urbaine d'une subvention par la délégation interministérielle post tsunami - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3116	Centre de congrès de la Cité Internationale - Délégation de service public - Approbation du dossier de consultation - Délibération - (sans annexe)

finances et institutions

		Date de publication
N° 2005-3117	Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (Sepal) - Transfert de la compétence modification des schémas de cohérence territoriale - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3118	Individualisation d'autorisation de programme 2006 - Opérations globalisées pour maintenance de bâtiments - Acquisitions de matériel - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3119	Dotation de solidarité communautaire et compétences pour les gens du voyage - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3120	Budget primitif 2006 - Budget principal - Délibération - Annexe
N° 2005-3121	Budget primitif 2006 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3122	Budget primitif 2006 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3123	Budget primitif 2006 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3124	Budget primitif 2006 - Budget annexe du restaurant communautaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3125	Programmation pluriannuelle 2002-2007 - Révision de la liste des opérations - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3126	Programmation pluriannuelle des investissements - Vote des autorisations de programme et crédits de paiement 2002-2007 - Programmation 2006-2007 des subventions de l'équipement - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3127	Mise en place des enveloppes des opérations globalisées pour la période 2006-2007 - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3128	Budget supplémentaire du Symalim - Demande de participation financière complémentaire de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3129	Remboursement anticipé et refinancement d'un emprunt à taux fixe élevé - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3130	Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux pour l'exercice 2006 - Cadre général - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3131	Partenariat avec le club Adecco Asvel Basket - Convention et versement d'une subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3132	Partenariat avec le club sportif Olympique lyonnais - Convention et versement d'une subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3133	Partenariat avec le club sportif Lou Rugby - Convention et versement d'une subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3134	Révision, pour l'année 2006, du tarif des interventions sur voies privées et des redevances d'occupation du domaine fluvial - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3135	Bron, Rillieux la Pape - Parcs-cimetières de la Communauté urbaine - Nouveaux tarifs applicables pour l'année 2006 dans le cadre de la délégation de service public à la SAUR SA - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3136	Opérations globalisées - Maintenance et renouvellement informatique - Programme d'actions de l'année 2006 - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3137	Enlèvement et valorisation des cartouches d'encre et toners - Autorisation de signer une convention avec l'entreprise ESI - Délibération - (sans annexe)

proximité, ressources humaines et environnement

		Date de publication
N° 2005-3138	Définition des programmes d'actions à mener dans le domaine de l'assainissement en 2006 dans le cadre des autorisations de programme - Individualisation de ces autorisations de programme à partir de l'autorisation de programme globale AP 12 en dépenses et AP 120 en recettes - Assainissement - Autorisation de programme 1008 : acquisitions de matériels, mobiliers et véhicules - Autorisation de programme 1012 : bâtiments - Autorisation de programme 1016 : stations d'épuration - Autorisation de programme 1020 : - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3139	Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et réseaux communautaires d'assainissement pour l'année 2006 - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3140	Amélioration de la sécurité dans les zones d'intermodalité de matières dangereuses en milieu urbain - Convention de partenariat avec l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3141	Définition des programmes d'actions à mener dans le domaine de l'eau potable en 2006 - Individualisation des autorisations de programme à partir de l'autorisation de programme globale AP 11 en dépenses et AP 110 en recettes - Eau potable - Autorisation de programme n° 0996 : programme d'études et de travaux sur réseaux et ouvrages d'eau potable - Autorisation de programme n° 1000 : programme d'études, d'actions et de travaux pour la sécurisation de la ressource - Autorisation de programme n° 1004 : programm - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3142	Captage de Crépieux-Charmy - Demande de déclaration d'utilité publique pour la modification des périmètres de protection ainsi que la révision des servitudes y afférentes - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3143	Définition des programmes d'action à mener en 2006 dans le domaine des galeries drainantes, ruisseaux, réseaux d'eaux pluviales et bassins dans le cadre de l'autorisation de programme globalisée n° 1 033 - Réseau d'hydrants pour la défense contre l'incendie dans le cadre de l'autorisation de programme globalisée n° 1 028 - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3144	Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation des réseaux communautaires d'eau potable pour l'année 2006 - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3145	Création de comités locaux d'information et de concertation (CLIC) - Désignation des représentants de la Communauté urbaine dans le collège collectivités territoriales - Délibération - Annexe
N° 2005-3146	Nouvelles dispositions tarifaires - Restaurant communautaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3147	Créations, transformations, suppressions d'emplois, modification de régime indemnitaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3148	Contrat d'agglomération 2000-2006 - Volet territorial du contrat de plan - Soutien à des actions sur les espaces agricoles et naturels périurbains - Délibération - (sans annexe)
N° 2005-3149	Politique de requalification professionnelle - Délibération - (sans annexe)